Chambre des experts des Pyrénées Orientales

Mention légales

1. Présentation du site

Propriétaire du site :
Chambre des Experts Judiciaires des Pyrénées-Orientales
Email : chambredesexpertsdespo@gmail.com
Site Web : https://chambre-des-experts-des-po.org

2. Hébergement

Hébergeur du site :Hostinger
Site Web : https://www.hostinger.com/

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication :REGIS Benjamin
Contact : contact@aire-b.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chambre des Experts Judiciaires des Pyrénées-Orientales, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Responsable de la protection des données :

Nom : REGIS Benjamin
Courriel : contact@aire-b.fr

6. Cookies

Le site https://chambre-des-experts-des-po.org peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut néanmoins contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@aire-b.fr.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chambre-des-experts-des-po.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.