La Saisine

Obtenir le concours d’un expert peut se faire dans plusieurs contextes, que ce soit dans le cadre judiciaire ou non. Voici les différentes démarches pour solliciter l’intervention d’un expert :

1. Dans le cadre judiciaire :

a. Expertise ordonnée par un juge :

Procédure civile : Si vous êtes partie à un litige, vous pouvez demander au juge de nommer un expert. Cette demande se fait généralement au cours de la procédure, par le biais d’une requête en expertise.
Décision du juge : Le juge peut ordonner une expertise si elle est nécessaire pour éclaircir des aspects techniques du litige (construction, santé, finances, etc.).
Choix de l’expert : L’expert est choisi par le juge parmi une liste officielle d’experts agréés auprès des tribunaux.
Rapport d’expertise : L’expert remet un rapport au juge, qui l’utilisera pour rendre sa décision.

b. Expertise amiable contradictoire :

Accord entre parties : Les parties à un litige peuvent s’accorder pour solliciter un expert, sans passer par le juge.
Nomination de l’expert : Les parties choisissent ensemble un expert, et elles peuvent définir les modalités de l’expertise.
Caractère contradictoire : Chaque partie doit pouvoir faire valoir ses observations auprès de l’expert, et le rapport produit pourra être utilisé en justice si besoin.

2. Dans un contexte non judiciaire :

a. Expertise privée :

Demande directe : Vous pouvez directement contacter un expert en fonction de la nature de votre besoin (expert en bâtiment, expert-comptable, médecin expert, etc.).
Accréditation : Assurez-vous que l’expert soit qualifié et, si possible, inscrit sur une liste officielle (comme celles des experts judiciaires ou des associations professionnelles).
Rapport privé : L’expert vous fournira un rapport détaillé que vous pourrez utiliser à titre personnel ou comme preuve dans une procédure ultérieure.

3. Comment choisir un expert :

Compétences et spécialisation : Assurez-vous que l’expert possède les compétences spécifiques à la problématique (par exemple, un expert en construction pour des défauts de chantier).
Réputation et expérience : Vérifiez les qualifications, l’expérience et les avis sur l’expert.
Coût : Les honoraires des experts peuvent varier ; il est conseillé de demander un devis avant de confirmer leur intervention.

4. Cas particuliers :

Assurance : Si vous êtes assuré, votre compagnie d’assurance peut désigner un expert en cas de sinistre, comme un dégât des eaux ou un accident.
Médiation : Dans des contextes comme la médiation ou l’arbitrage, un expert peut être désigné pour éclairer les parties sur des aspects techniques.